CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMANDES
Tous les travaux confiés à VISION DÉCOR doivent faire l’objet d’une commande écrite sur papier officiel comportant les informations nécessaires à leur réalisation.
La société se réserve le droit de demander un acompte.
Tout client en compte, transmettant un ordre pour le compte d’un tiers, engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de cet ordreIl se doit de nous indiquer, dès l’émission de son bon de commande, les coordonnées complètes du tiers à facturer. Un dépôt de garantie pourra être demandé.
DELAIS DE REALISATION
Les délais de réalisation doivent être acceptés et confirmés lors de la prise de commande par VISION DECOR. Ils prennent effet à partir du moment où la société est en possession de la totalité des éléments permettant d’effectuer ces travaux et éventuellement de l’acompte.
Les délais de transport ne sont pas pris en compte dans le temps de réalisation.
LIVRAISONS
Nous avons une société de courses à disposition de nos clients sur l’agglomération parisienne.
Les frais de livraison par coursier, camion, poste, transporteur sont à la charge du client.
FACTURATION
Les prix de notre tarif sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
Ils sont établis hors taxes et peuvent être majorés lors de travaux hors normes ou de délais exceptionnels.
Les devis établis ont une validité de trois mois.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux minimum de 1,5 fois le taux légal en vigueur ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les factures et commandes non réglées.
VISION DECOR se réserve le droit de clôturer le compte du client en cas de retard de règlement ou d’insuffisance d’activité.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
VISION DÉCOR se réserve la propriété des marchandises et travaux livrés jusqu’au paiement intégral de leurs prix (Loi 80.335 du 11 mai 1980).
COPYRIGHT
Tout client est présumé être en possession des droits d’auteur ou des droits de reproduction des documents qui nous sont confiés.
RESPONSABILITÉS
VISION DÉCOR ne peut être tenu pour responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des documents confiés.
VISION DÉCOR ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par un retard d’exécution ou de livraison.
LITIGES
Tout travail faisant l’objet d’un litige, devra nous être retourné au plus tard sous 48 heures, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de contestation, le tribunal de commerce de CRÉTEIL est seul compétent.
Le seul fait de nous confier des travaux implique l’acceptation, sans restriction, de nos conditions générales de vente.
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